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Relations commerciales: l’Autorité de la concurrence pour une dérogation en Corse
Le 17/11/2020 à 21:27 I
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De retour de Corse où elle a tenu pour la première fois une séance délocalisée après 18 mois d’enquête notamment dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, l’Autorité de la concurrence préconise, dans un avis du 17 novembre, de réformer le seuil de revente à perte (SRP) et l'encadrement des promotions pour mieux tenir compte des spécificités de l’île. «L’Autorité recommande au législateur de prévoir pour la Corse une dérogation à l’interdiction de la revente à perte et à tout le moins, de prévoir une dérogation spécifique au dispositif du relèvement de 10% de seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions prévue par la loi Egalim de 2018», écrit-elle. TweeterEcrire un commentaire |
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