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MSA : allègement possible des cotisations 2020Réussir AGRI72
Le 25/08/2020 à 16:04 I
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Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19 et afin de faire face aux difficultés que vous avez pu rencontrer, vous pouvez, sous conditions, opter à titre dérogatoire pour le calcul de vos cotisations et contributions sur la base d’une assiette de nouvel installé pour 2020, ou pour une réduction forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées feront l’objet d’allègements. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pourrez choisir de bénéficier en 2020 :
Vous pouvez opter pour l’un des deux dispositifs en remplissant le formulaire disponible ci-joint ou via ce lien. ATTENTION : ce formulaire est réservé aux seuls non-salariés agricoles, affiliés à la MSA. La MSA attire votre attention sur le fait que, les textes réglementaires n’étant pas encore parus, ce formulaire et sa notice pourraient éventuellement faire l’objet de modifications. Après exercice de l’option, si vous estimez que le montant de cotisations et contributions que vous devrez au titre de l’année 2020 est inférieur à votre prochain appel provisionnel ou à vos prochaines mensualités, vous aurez la possibilité de ne vous acquitter que de la différence entre les deux montants, sans application de pénalités ou de majorations de retard. Si vous êtes en prélèvement automatique, vous devez impérativement vous rapprocher de votre caisse de MSA le plus rapidement possible, afin de bénéficier le cas échéant d'un remboursement des échéances ou d'une suspension de ceux-ci. Tweeter Ecrire un commentaire |
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