Prévisions météo

Pour accéder aux détails des prévisions météo, veuillez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site Internet.

Connexion S'inscrire
Agri72
Accueil > Actualités

Des avancées pour simplifier la Pac

Réussir AGRI72
Le 24/10/2017 à 08:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Des avancées pour simplifier la Pac

Les avancées obtenues sur le règlement Omnibus sont positives pour les agriculteurs, notamment sur le droit à la concurrence ou le taux de déclenchement de l'assurance récolte.

Dans une volonté de simplification de la PAC initiée en 2015 par le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, le règlement Omnibus est revenu sur les quatre règlements de base de la PAC (paiements directs, développement durable, organisation commune des marchés et règlement horizontal) pour les simplifier et apporter plus de cohérence. Le 12 octobre s'est ainsi tenu le dernier trilogue sur les sujets agricoles du règlement omnibus, seule possibilité de modifier les règlements de la PAC avant 2020, et un certain nombre de points défendus par la FNSEA ont été repris dans le compromis.

Renforcer le pouvoir de négociation des producteurs

Concernant l'OCM unique, des modifications seront effectuées pour renforcer le pouvoir des organisations de producteurs, grâce à des exemptions plus larges au droit de la concurrence, permettant la contractualisation à l'initiative des producteurs et un partage plus facile de la valeur, y compris sans transfert de propriété. La limite de concentration de 33 % pour une production donnée au niveau national et de 3,5 % au niveau européen est levée. Les producteurs, par l'intermédiaire de leurs OP et leurs premiers acheteurs, pourront également convenir de clauses de partage de la valeur, déterminant comment toute évolution des prix de marché pertinents ou d'autres marchés de matières premières doit être répartie entre eux. A noter que les interprofessions pourront également convenir de clauses de partage de la valeur. Concernant enfin l'article 222 sur la réduction de la production, un accord élargit le périmètre des actes d'exécution que la Commission européenne peut adopter en cas de déséquilibrages graves des marchés, pour que les règles de la concurrence ne s'appliquent pas. La condition étant que ces accords et décisions ne nuisent pas au bon fonctionnement du marché intérieur et visent à stabiliser le secteur concerné.

Arbitrages des Etats membres

Autre point important, le volet gestion des risques sera rendu plus efficient grâce à la possibilité de subventionner les assurances récoltes dès 20 % de pertes, au lieu des 30 %, et celle de mettre en place un cofinancement public à hauteur de 70 % du coût de la prime. Il sera donc de la responsabilité de chaque Etat membre de réaliser des arbitrages sur ce volet gestion des risques, comme sur les mesures qui concernent les programmes de développement rural (deuxième pilier). Le règlement omnibus prévoit la possibilité de mettre en œuvre l'instrument sectoriel de stabilisation du revenu dès 20 % de pertes, via des indices pour estimer les pertes par atelier de production et qui devront eux-aussi être mis en œuvre au sein de programmes de développement rural, donc soumis à des choix nationaux. Deux autres outils, stabilisation de revenu général et fonds de mutualisation, conservent des taux de déclenchement à 30 %. 


A noter que d'autres points ont fait l'objet de modifications, comme le report à 2019 du zonage des zones défavorisées simples, une plus grande flexibilité dans l'application de la clause de l'agriculteur actif ou du soutien aux jeunes agriculteurs, dans la définition des prairies permanentes, ou encore dans l'extension des cultures possibles dans le cadre des Surfaces d'intérêt écologique (SIE). 
Par ailleurs, les aides couplées ne seront plus restreintes à des secteurs en difficulté et donc en réduction de volume, ce qui permettra de conserver les aides couplées actuelles. 

Ce paquet réglementaire doit encore être adopté juridiquement dans le cadre du règlement financier pour être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri72.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine


En savoir +
Lundi
17/12/2018
LE MANS
Météo
AIGNE
ALLONNES
ANCINNES
ARCONNAY
ARDENAY SUR MERIZE
ARNAGE
ARTHEZE
ASNIERES SUR VEGRE
ASSE LE BOISNE
ASSE LE RIBOUL
AUBIGNE RACAN
AUVERS LE HAMON
AUVERS SOUS MONTFAUCON
AVESSE
AVEZE
AVOISE
BALLON
BAZOUGES SUR LE LOIR
BEAUFAY
BEAUMONT PIED DE BOEUF
BEAUMONT SUR DEME
BEAUMONT SUR SARTHE
BEILLE
BERFAY
BERNAY
BERUS
BESSE SUR BRAYE
BETHON
BLEVES
BOESSE LE SEC
BONNETABLE
BOUER
BOULOIRE
BOURG LE ROI
BOUSSE
BRAINS SUR GEE
BRETTE LES PINS
BRULON
CERANS FOULLETOURTE
CHAHAIGNES
CHALLES
CHAMPAGNE
CHAMPFLEUR
CHANGE
CHANTENAY VILLEDIEU
CHASSE
CHASSILLE
CHATEAU DU LOIR
CHAUFOUR NOTRE DAME
CHEMIRE EN CHARNIE
CHEMIRE LE GAUDIN
CHENAY
CHENU
CHERANCE
CHERISAY
CHERREAU
CHEVILLE
CLERMONT CREANS
COGNERS
COMMERVEIL
CONFLANS SUR ANILLE
CONGE SUR ORNE
CONLIE
CONNERRE
CONTILLY
CORMES
COUDRECIEUX
COULAINES
COULANS SUR GEE
COULOMBIERS
COULONGE
COURCEBOEUFS
COURCELLES LA FORET
COURCEMONT
COURCIVAL
COURDEMANCHE
COURGAINS
COURGENARD
COURTILLERS
CRANNES EN CHAMPAGNE
CRE
CRISSE
CROSMIERES
CURES
DANGEUL
DEGRE
DEHAULT
DISSAY SOUS COURCILLON
DISSE SOUS BALLON
DISSE SOUS LE LUDE
DOLLON
DOMFRONT EN CHAMPAGNE
DOUCELLES
DUNEAU
DUREIL
ECOMMOY
ECORPAIN
EPINEU LE CHEVREUIL
ETIVAL LES LE MANS
EVAILLE
FATINES
FERCE SUR SARTHE
FILLE
FLEE
FONTENAY SUR VEGRE
FRESNAY SUR SARTHE
FYE
GESNES LE GANDELIN
GRANDCHAMP
GREEZ SUR ROC
GUECELARD
JAUZE
JOUE EN CHARNIE
JOUE L ABBE
JUIGNE SUR SARTHE
JUILLE
JUPILLES
LA BAZOGE
LA BOSSE
LA BRUERE SUR LOIR
LA CHAPELLE AUX CHOUX
LA CHAPELLE D ALIGNE
LA CHAPELLE DU BOIS
LA CHAPELLE HUON
LA CHAPELLE SAINT AUBIN
LA CHAPELLE SAINT FRAY
LA CHAPELLE SAINT REMY
LA CHARTRE SUR LE
LA FERTE BERNARD
LA FLECHE
LA FONTAINE SAINT MARTIN
LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
LA GUIERCHE
LA MILESSE
LA QUINTE
LA SUZE SUR SARTHE
LAIGNE EN BELIN
LAMNAY
LAVARDIN
LAVARE
LAVENAY
LAVERNAT
LE BAILLEUL
LE BREIL SUR MERIZE
LE CHEVAIN
LE GRAND LUCE
LE LUART
LE LUDE
LE MANS
LE TRONCHET
LES AULNEAUX
LES MEES
LHOMME
LIGNIERES LA CARELLE
LIGRON
LIVET EN SAOSNOIS
LOMBRON
LONGNES
LOUAILLES
LOUE
LOUPLANDE
LOUVIGNY
LOUZES
LUCE SOUS BALLON
LUCEAU
LUCHE PRINGE
MAIGNE
MAISONCELLES
MALICORNE SUR SARTHE
MAMERS
MANSIGNE
MARCON
MAREIL EN CHAMPAGNE
MAREIL SUR LOIR
MARESCHE
MARIGNE LAILLE
MAROLLES LES BRAULTS
MAROLLES LES SAINT CALAIS
MAYET
MELLERAY
MEURCE
MEZERAY
MEZIERES SOUS LAVARDIN
MOITRON SUR SARTHE
MONCE EN BELIN
MONCE EN SAOSNOIS
MONHOUDOU
MONT SAINT JEAN
MONTABON
MONTAILLE
MONTBIZOT
MONTIGNY
MONTMIRAIL
MONTREUIL LE CHETIF
MONTREUIL LE HENRI
MOULINS LE CARBONNEL
MULSANNE
NAUVAY
NEUFCHATEL EN SAOSNOIS
NEUVILLALAIS
NEUVILLE SUR SARTHE
NEUVILLETTE EN CHARNIE
NEUVY EN CHAMPAGNE
NOGENT LE BERNARD
NOGENT SUR LOIR
NOTRE DAME DU PE
NOUANS
NOYEN SUR SARTHE
NUILLE LE JALAIS
OISSEAU LE PETIT
OIZE
PANON
PARCE SUR SARTHE
PARENNES
PARIGNE L EVEQUE
PARIGNE LE POLIN
PERAY
PEZE LE ROBERT
PIACE
PINCE
PIRMIL
PIZIEUX
POILLE SUR VEGRE
PONTVALLAIN
PRECIGNE
PREVAL
PREVELLES
PRUILLE L EGUILLE
PRUILLE LE CHETIF
RAHAY
RENE
REQUEIL
ROEZE SUR SARTHE
ROUESSE FONTAINE
ROUESSE VASSE
ROUEZ
ROUILLON
ROULLEE
ROUPERROUX LE COQUET
RUAUDIN
RUILLE EN CHAMPAGNE
RUILLE SUR LOIR
SABLE SUR SARTHE
SAINT AIGNAN
SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
SAINT AUBIN DES COUDRAIS
SAINT BIEZ EN BELIN
SAINT CALAIS
SAINT CALEZ EN SAOSNOIS
SAINT CELERIN
SAINT CHRISTOPHE DU JAMBET
SAINT CORNEILLE
SAINT DENIS D ORQUES
SAINT DENIS DES COUDRAIS
SAINT GEORGES DE LA
SAINT GEORGES DU BOIS
SAINT GEORGES DU ROSAY
SAINT GEORGES LE GAULTIER
SAINT GERMAIN D ARCE
SAINT GERMAIN SUR SARTHE
SAINT GERVAIS DE VIC
SAINT GERVAIS EN BELIN
SAINT HILAIRE LE LIERRU
SAINT JEAN D ASSE
SAINT JEAN DE LA
SAINT JEAN DES ECHELLES
SAINT JEAN DU BOIS
SAINT LEONARD DES BOIS
SAINT LONGIS
SAINT MAIXENT
SAINT MARCEAU
SAINT MARS D OUTILLE
SAINT MARS DE LOCQUENAY
SAINT MARS LA BRIERE
SAINT MARS SOUS BALLON
SAINT MARTIN DES MONTS
SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
SAINT OUEN DE MIMBRE
SAINT OUEN EN BELIN
SAINT OUEN EN CHAMPAGNE
SAINT PATERNE
SAINT PAUL LE GAULTIER
SAINT PIERRE DE CHEVILLE
SAINT PIERRE DES BOIS
SAINT PIERRE DES ORMES
SAINT PIERRE DU LOROUER
SAINT REMY DE SILLE
SAINT REMY DES MONTS
SAINT RIGOMER DES BOIS
SAINT SATURNIN
SAINT ULPHACE
SAINT VICTEUR
SAINT VINCENT DES PRES
SAINT VINCENT DU LOROUER
SAINTE CEROTTE
SAINTE JAMME SUR SARTHE
SAINTE OSMANE
SAINTE SABINE SUR LONGEVE
SAOSNES
SARCE
SARGE LES LE MANS
SAVIGNE L EVEQUE
SAVIGNE SOUS LE LUDE
SCEAUX SUR HUISNE
SEGRIE
SEMUR EN VALLON
SILLE LE GUILLAUME
SILLE LE PHILIPPE
SOLESMES
SOUGE LE GANELON
SOUILLE
SOULIGNE FLACE
SOULIGNE SOUS BALLON
SOULITRE
SOUVIGNE SUR MEME
SOUVIGNE SUR SARTHE
SPAY
SURFONDS
TASSE
TASSILLE
TEILLE
TELOCHE
TENNIE
TERREHAULT
THELIGNY
THOIGNE
THOIRE SOUS CONTENSOR
THOIRE SUR DINAN
THOREE LES PINS
THORIGNE SUR DUE
TORCE EN VALLEE
TRANGE
TRESSON
TUFFE
VAAS
VALENNES
VALLON SUR GEE
VANCE
VERNEIL LE CHETIF
VERNIE
VEZOT
VIBRAYE
VILLAINES LA CARELLE
VILLAINES LA GONAIS
VILLAINES SOUS LUCE
VILLAINES SOUS MALICORNE
VION
VIRE EN CHAMPAGNE
VIVOIN
VOIVRES LES LE MANS
VOLNAY
VOUVRAY SUR HUISNE
VOUVRAY SUR LOIR
YVRE L EVEQUE
YVRE LE POLIN
http://www.agri72.fr/

La question de la semaine

Merci d'avoir répondu à la question de la semaine. Retrouvez les résultats dans la prochaine NEWSLETTER AGRI 72.

Effacer

Veuillez sélectionner votre réponse avant de valider le questionnaire.

Possédez-vous un quad sur l'exploitation ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter Youtube Dailymotion
Agri72

Agri72
9 Rue Jean Gremillon
72000 Le Mans
Téléphone : 02 43 39 38 38