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Transmission des exploitations viticoles : les propositions du rapport Girardin
Le 05/04/2022 à 14:37 I
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Le député Éric Girardin (LREM, Marne) a remis, le 4 avril, au Premier ministre un rapport, que ce dernier lui avait commandé, sur la transmission en viticulture, pour qu’il propose des mesures incitant un viticulteur à la transmission de son exploitation à un jeune, en particulier dans les territoires à très forte valeur du foncier. Parmi ses recommandations, propose de développer le portage du foncier par des syndicats de vignerons, des coopératives, des Safer ou de «Groupements fonciers viticoles» ayant les mêmes avantages fiscaux que les Groupements forestiers d’investisseurs. Il propose aussi une exonération totale de fiscalité sur les droits de mutation en cas de bail rural à long terme. Tweeter Ecrire un commentaire |
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