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Risques climatiques: l’ordonnance sur le pool de co-réassurance parue au JO

Le 29/07/2022 à 17:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

L’ordonnance sur la création du pool d’assureurs et du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique), dans le cadre de la réforme sur la gestion des risques, a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Elle permet «la mise en place de trois éléments structurants» de l’architecture à trois étages de la réforme, indique le compte-rendu du gouvernement. L'ordonnance, qui n’a pas encore été publiée au Journal officiel, précise les conditions de mise en place du guichet unique «composé des entreprises d’assurance distribuant l’assurance multirisques climatique (MRC) subventionnée», pour verser l’indemnisation publique au titre de la solidarité nationale. Elle fixe le «cadre pour la création d’un groupement de co-réassurance» (le fameux pool, NDLR)  réunissant les mêmes assureurs mobilisés sur le guichet unique. Enfin, elle précise les modalités de partage des données entre les assureurs et l’État.

   

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