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PSN: le ministère de l'Agriculture détaille une 1re partie de sa réponse à Bruxelles
Le 12/05/2022 à 12:16 I
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Les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont réuni, le 12 mai, syndicats et ONG pour leur présenter une première partie de la réponse détaillée qu'ils projettent d'envoyer à la Commission européenne, pour faire suite à la «lettre d'observation» de Bruxelles sur le projet de déclinaison française de la future Pac envoyé fin décembre, le Plan stratégique national (PSN). Ce premier document, intitulé «Lot A», regroupe 187 réponses à Bruxelles, portant plutôt sur des sujets «techniques», rapportent les professionnels (télécharger le document). Il comprend notamment une correction du calcul de l'enveloppe dédiée au paiement JA (premier pilier), qui serait ainsi abondé de 15,23 M€/an (à 218,55 M€/an). Il intègre aussi une mauvaise interprétation de la gestion des budgets des programmes opérationnels, qui doit donner lieu à un réexamen de leur proposition sur ce point. TweeterEcrire un commentaire |
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