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PPL Egalim 2: le rapporteur favorable à une alternative à la non-négociabilité

Le 15/06/2021 à 18:35 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2, a annoncé, en préambule de l’examen en première lecture du texte en commission des affaires économiques le 15 juin, qu'il était favorable à une «alternative à la non-négociabilité du coût des matières premières». Telle que déposée initialement au Parlement, la PPL impose, lors des négociations entre la grande distribution et ses fournisseurs, la «non-négociabilité» du coût des matières premières inscrit dans les conditions générales de vente des transformateurs. Cette seconde option, proposée par de nombreux amendements, consisterait à recourir à un «tiers indépendant» (également appelé tiers de confiance). Enseignes et industriels pourraient ainsi choisir l’un des deux outils «qui leur convient le mieux» dans leur contrat.

   

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