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PPL Egalim 2 : les députés interdisent les clauses d’alignement concurrentiel

Le 16/06/2021 à 12:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Lors de la première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 15 juin, les députés de la commission des affaires économique ont adopté des amendements visant à interdire et sanctionner les clauses liées à l’environnement concurrentiel dans les contrats entre l’agriculteur et son acheteur ainsi que les contrats-cadre. Ces clauses, qui peuvent notamment être utilisées dans le secteur laitier, permettent aux acheteurs de rouvrir la négociation des formules de prix dès lors que leurs concurrents pratiquent des prix plus bas que les leurs. «L’objectif est de se baser sur les indicateurs de coûts de production et non pas d’aller regarder combien les concurrents payent pour aller renégocier son prix à la baisse», a réprouvé Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la PPL.

   

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