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Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 M€ d'astreinte

Le 04/08/2021 à 17:14 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dans une décision du 4 août, le Conseil d'Etat condamne l'Etat à verser 10 millions d'euros (M€) d'astreinte, constatant que «les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes» pour réduire la pollution de l'air, d'après un communiqué. La plus haute juridiction administrative concrétise ainsi sa précédente décision du 10 juillet 2020, dans laquelle elle ordonnait au gouvernement «d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France», sous peine d'astreinte, rappelle le communiqué. Saisis par les Amis de la Terre, les Sages avaient déjà, dans une autre décision du 12 juillet 2017, intimé à l'exécutif d'abaisser les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) dans 13 zones en France sous les seuils fixés par la réglementation européenne.

   

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