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Élevage: Enedis condamné pour les nuisances causées par une ligne électrique
Le 10/11/2022 à 14:42 I
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Le tribunal d’Alençon a condamné le 7 novembre la société Enedis à indemniser un éleveur laitier de l’Orne pour les nuisances causées par une ligne électrique souterraine, rapporte le journal Ouest-France (article payant). Le tribunal reconnaît le lien entre les difficultés rencontrées par Alain Crouillebois et l’installation d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts à proximité de son exploitation, concluant à «des présomptions graves, précises fiables et concordantes démontrant que le comportement anormal des animaux, leur état de santé et la production laitière diminuée est la conséquence directe et certaine de l’installation de la ligne souterraine». Enedis devra verser 140 000 € de préjudice à l’éleveur normand, qui demandait près d’un million d’euros. TweeterEcrire un commentaire |
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