ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator

Prévisions météo

Pour accéder aux détails des prévisions météo, veuillez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site Internet.

Connexion S'inscrire
Agri72
Accueil > Actualités

IG: finalement pas de transfert de compétences à l'Office européen de la propriété intellectuelle

Le 29/03/2022 à 11:17 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Alors qu’elle envisageait initialement d’externaliser ses compétences en matière d’examen des dossiers d’enregistrement et de modification des indications géographiques (IG), la Commission européenne est en partie revenue sur sa décision, selon son projet de révision de la politique européenne des indications géographiques qui devrait être révélé le 31 mars. Le texte indique que l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante (Espagne), pourra apporter son «assistance technique», mais la Commission «resterait responsable de la prise de décision (…) en raison d'une relation étroite avec la Pac et de l'expertise nécessaire pour garantir que les spécificités du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles soient évaluées de manière adéquate».

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri72.fr
DERNIERES NEWS

Travail à temps partagé

Module Vidéo
VERSION NUMÉRIQUE (RÉSERVÉE AUX ABONNÉS)
https://www.facebook.com/RGT-Conexxion-891772670976284/

La question de la semaine

Merci d'avoir répondu à la question de la semaine. Retrouvez les résultats dans la prochaine NEWSLETTER AGRI 72.

Effacer

Veuillez sélectionner votre réponse avant de valider le questionnaire.

Mettez-vous en place des moyens pour lutter contre les feux de récolte ?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Youtube Dailymotion
Agri72

Agri72
9 Rue Jean Gremillon
72000 Le Mans
Téléphone : 02 43 39 38 38