ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator

Prévisions météo

Pour accéder aux détails des prévisions météo, veuillez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site Internet.

Connexion S'inscrire
Agri72
Accueil > Actualités

Erratum Egalim 2 : le rapporteur favorable à une alternative à la transparence dans les CGV

Le 15/06/2021 à 19:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Contrairement, à ce qui a été écrit dans la précédente dépêche AgraLive, Grégory Besson-Moreau, auteur de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2, est favorable à une alternative à la transparence dans les conditions générales de ventes (CGV) des fournisseurs de la grande distribution, et non à la non-négociabilité du coût des matières premières. En effet, telle qu’initialement écrite la PPL prévoit que les «matières premières agricoles utilisées et leur prix d’achat devront figurer dans les CGV». «Je comprends les réticences des transformateurs qui ne souhaitent pas devoir inscrire noir sur blanc dans leurs CGV ces informations», a expliqué le député de l’Aube. L’alternative qu’il a évoqué consisterait à recourir à un «tiers indépendant» (également appelé tiers de confiance). De nombreux amendement ont été déposés sur cette partie du texte. Les débats promettent d’être fournis.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri72.fr
DERNIERES NEWS

Conjoncture laitière

Module Vidéo
VERSION NUMÉRIQUE (RÉSERVÉE AUX ABONNÉS)
http://www.agri72.fr/

La question de la semaine

Merci d'avoir répondu à la question de la semaine. Retrouvez les résultats dans la prochaine NEWSLETTER AGRI 72.

Effacer

Veuillez sélectionner votre réponse avant de valider le questionnaire.

Allez-vous renégocier vos contrats d'énergie d'ici la fin de l'année ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Youtube Dailymotion
Agri72

Agri72
9 Rue Jean Gremillon
72000 Le Mans
Téléphone : 02 43 39 38 38