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Egalim 2 : les sénateurs assouplissent la contractualisation obligatoire...

Le 15/09/2021 à 18:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont assoupli, lors de leur première lecture le 15 septembre, le volet contractualisation obligatoire et pluriannuelle entre le producteur et son premier acheteur (article 1) de la proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs (PPL Egalim 2). «La contractualisation reste la règle mais nous laissons la possibilité au ministre par décret d’exempter, dans le cadre d’une concertation étroite, les filières qui ne seraient pas propices à une telle mesure comme le vin ou les fruits, et au sein des filières, les exploitations selon leur taille», explique Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte.

   

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