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Carburant: des avances mises en place sur le remboursement 2022 de la TICPE

Le 29/04/2022 à 14:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Un décret paru au Journal officiel le 29 avril instaure une avance sur le remboursement 2022 de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) acquittée par les agriculteurs sur les carburants (GNR notamment). D’après la notice du texte, elle s’élève à «25% du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021». Un niveau inférieur de moitié à celui demandé par la FNSEA (50%), selon son vice-président Henri Biès-Péré. Celui-ci se dit donc «à moitié content» de cette mesure, qui va toutefois «alléger les trésoreries des agriculteurs». Selon le calendrier habituel, les agriculteurs devraient déclarer en octobre 2022 leurs achats de carburants de 2021 pour solliciter ce remboursement, versé en 2023. Cette année, le site de déclaration est déjà ouvert, selon M. Biès-Péré.

   

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