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Agri72

Maïs et verdissement : la certification est opérationnelle

Flavie RONGÈRE
Le 23/03/2015 à 16:17
Maïs et verdissement : la certification est opérationnelle

Le schéma d’équivalence aux mesures de verdissement pour les exploitations spécialisées en maïs, demandé par l’AGPM, est opérationnel.

L’association générale des producteurs de maïs (AGPM) vient de mettre en ligne le dossier d’engagement destiné aux producteurs de maïs pour leurs aides Pac et intégrant la certification permettant de bénéficier des aides au titre du verdissement. Le principe d’équivalence avec la couverture hivernale des sols, qui avait été demandé à la Commission européenne, obtenu et annoncé par le commissaire Phil Hogan lors du salon de l’agriculture est donc opérationnel.

Qui est concerné ?

Le paiement vert, qui représente 30 % des aides du 1er pilier de la Pac
est soumis au respect de trois critères : justifier de 5 % de la surface
arable en Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE), maintenir le ratio des
prairies permanentes à l'échelon régional et respecter le critère de
diversité des assolements (trois cultures différentes si la surface
arable est supérieure à 30 hectares et que la surface en herbe est
inférieure à 75 %). Si votre assolement comprend plus de 75 % des terres arables en maïs,
vous pouvez faire appel au schéma d'équivalence pour déroger au critère
de la diversité de l'assolement via une mesure de couverture hivernale
des sols.

Comment s'engager ?

Pour faire appel à ce dispositif, vous devez constituer un dossier d'engagement.
Il s'agit d'une certification volontaire, qui vous engage sur une
période de trois ans, avec un coût annuel de 220 euros hors taxes à
régler auprès de l'organisme certificateur OCACIA/A-Ver.

Le dossier complété est à envoyer avant le 15 mai 2015
- soit par mail à : certimais@ocacia.fr
- soit par courrier à : OCACIA/A-Ver, 118 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

Vous recevrez ensuite une attestation d'engagement qui devra être jointe à
votre déclaration Pac. Vous devrez également cocher la case prévue à cet
effet dans votre déclaration Pac.

Un cahier des charges à respecter

Le dispositif d'équivalence proposé est une couverture hivernale des
sols sur 100 % des terres arables, réalisée au moyen d'un couvert semé
pur ou en mélange sélectionné parmi une liste d'espèces. L'implantation
du couvert doit être réalisée au plus tard dans les 15 jours qui suivent
la récolte du maïs et sa destruction n'est autorisée qu'à partir du 1er
février de l'année suivante. De plus, il est recommandé de ne pas
fertiliser le couvert hivernal et de privilégier la destruction
mécanique du couvert, par broyage et/ou roulage. Les engagements du
cahier des charges devront être respectés sur la totalité des surfaces
de l'exploitation.

Un engagement contrôlé

Pour les années 2015/2016, l’ensemble des exploitations engagées dans le
dispositif seront auditées sur place par l’organisme certificateur. Cet
audit se tiendra entre le 15 novembre 2015 et le 1er février 2016 et
visera à vérifier le respect du cahier des charges. Sur cette base,
l'organisme délivrera ou non le certificat indispensable au versement de
l’aide verdissement.
Pour les campagnes suivantes, OCACIA/A-Ver
réalisera un audit documentaire annuel pour l’ensemble des exploitations
(documents à transmettre) ainsi qu’un audit sur place chez 1/3 des
exploitations engagées.
Enfin, l’Agence de services et de Paiement
(ASP), contrôlera sur place 5 % des exploitations inscrites dans le
schéma de certification chaque année.

PAC

  • Déclarations
  • Certification maïs

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LA CHAPELLE SAINT REMY
LA CHARTRE SUR LE
LA FERTE BERNARD
LA FLECHE
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LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
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LA MILESSE
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LAMNAY
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SAINT DENIS DES COUDRAIS
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