Dans le cadre de la conditionnalité 2010, chaque agriculteur qui a souscrit une MAE (quelle que soit sa nature)et qui utilise des produits phytopharmaceutiques, est tenu d’être formé à l’utilisation de ces produits.
Qui est concerné par cette disposition ?
Il s’agit de tous les agriculteurs qui, à la fois, ont souscrit une MAE et utilisent des produits phyto. Toutes les MAE sont concernées : MAE rotationnelle, MAE natura 2000, MAE allongement de la rotation... de même que la MAE conversion biologique si l’agriculteur utilise des substances répertoriées comme produits phytopharmaceutiques (ex : hydroxyde de cuivre).
Quel document est exigé ?
En cas de contrôle, il faudra justifier avoir été formé à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Pour cela plusieurs situations existent :
- vous disposez d’un DAPA, vous pouvez présenter un certificat DAPA à condition qu’il soit valide,
- vous avez suivi récemment une formation par un organisme agréé sur ce thème (exemple : certiphyto), vous possédez une attestation de formation,
- vous n’avez pas à ce jour suivi de telles formations, il est indispensable de vous inscrire à ce type de formation. Vous pourrez ainsi présenter une attestation d’inscription auprès d’un organisme de formation agréé pour des formations sur l’utilisation de produits.
Quelle échéance ?
Cette nouvelle règle concernant la conditionnalité 2010, il est impératif que les inscriptions ou les attestations soient engagées avant le 15 mai 2010, pour le dépôt du dossier déclaration PAC.
Les conseillers de secteur de la chambre d’agriculture se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.
Isabelle Lecomte
Chambre d'agriculture
