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L’arrêté Directive Nitrates.

Marina Betton
18/02/2010 I Mise à jour : 08:54 I Envoyer à un ami I Imprimer cet article

l’arrêté Directive Nitrates a été signé en Sarthe le 28 juillet dernier. Il concerne toujours les mêmes zones vulnérables (= 1/3 de la Sarthe).

3 grandes nouveautés :

100 % de bandes enherbées le long des cours d'eau
- une bande enherbée d’une largeur minimale de 5 mètres le long de tous les cours d'eau ;
- lors du retournement d’une prairie, la bande enherbée devra faire au minimum 10 mètres de large.

La couverture obligatoire automnale des sols.
- dès 2009 : 70% de la SAU. Ce taux va progresser chaque année pour être à 80 % en 2010/11, à 90 % en 2011/2012 et à 100 % en 2012/2013. Pour la zone de Pentvert, la couverture du sol doit être de 100 % pour cet hiver ;
- couverture du sol = prairies, cultures d'hiver (céréales à paille, colza, protéagineux d’hiver), cultures dérobées, repousses de colza, mulchs de cannes de maïs grain et CIPAN (graminées, légumineuses, mélange d’espèces, etc.) Après un colza, les repousses doivent être conservées même avant une culture d'hiver. Le mulch en maïs grain consiste au broyage et à l’enfouissement superficiel des cannes de maïs grain ;
- la date limite d’implantation d’une CIPAN est fixée au 20 octobre, la CIPAN peut être détruite à partir du 15 novembre et la durée minimale entre l'implantation et la destruction est fixée à 3 mois, sauf après maïs ensilage sur terre argileuse, la destruction est possible à partir du 1er décembre ;
- la destruction des CIPAN et des repousses de colza ne peut être réalisée que mécaniquement. Toutefois, l'agriculteur peut procéder, en dernier recours, à une destruction chimique du couvert, ceci dans des circonstances et pour des raisons qu'il décrira dans son registre phyto ;
- au niveau de la fertilisation, aucun apport de fertilisant (minéral ou organique) ne peut être fait sur les CIPAN et sur les cultures de légumineuses.

Le bilan de fertilisation post récolte
- ce bilan s'attache à comparer la démarche prévisionnelle (rendement et apports) aux pratiques réalisées et aux rendements obtenu.
- obligation de transmettre un bilan de fertilisation post récolte des trois principales cultures de vente à la DDEA avant 31 décembre de l’année de récolte.

Les rappels :
- le seuil < 170 kg/ha d’azote organique total sur l’ensemble de l'exploitation ;
- un plan prévisionnel de fertilisation azotée et d’un cahier d’épandage obligatoires ;
- épandages de fertilisants minéraux et organiques respectant le calendrier d’épandage et les distances d’exclusion.

Voir la carte des zones vulnérables

Romain DEVAUX

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