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Deux cartes des cours d'eau en Sarthe

Chloé CHAMPION
Le 03/02/2017 à 11:01 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Deux cartes des cours d'eau en Sarthe

2017: lancement d'une deuxième carte des cours d'eau, avec consultation du public sur les nouveaux linéaires en projet de classement.

Depuis 2017, deux cartes des cours d'eau existent en Sarthe.

- Une première carte, expertisée en partenariat avec la profession agricole en 2007, est la carte BCAE (bonnes conditions agro-environnementales). Elle concerne uniquement la profession agricole. Sur les cours d'eau classés (traits bleus) s'appliquent une bande enherbée de 5m minimum de large obligatoire, mais également des distances d'épandage ou de stockage des effluents organiques. Jusqu'à aujourd'hui les ZNT (phytosanitaires) s'appliquent également sur cette carte. Elle est consultable sur le lien suivant:
CARTE BCAE

- Une seconde carte, en cours d’évolution, est la carte « Police de l’Eau ». Les linéaires classés en bleus sont ceux où une déclaration/autorisation des travaux sur cours d'eau est obligatoire au-delà de certains seuils. Elle concerne tous les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités...).
CARTE POLICE DE L'EAU

L'ONEMA travaille sur la carte Police de l'eau:
A la demande du Ministère de l'Environnement, l'ONEMA travaille sur la carte Police de l'Eau. A l'heure actuelle si les traits bleus des deux cartes sont les mêmes, la carte Police de l'Eau va s'agrandir chaque année. Les traits rouges sont les linéaires "indéterminés": l'ONEMA en expertise chaque année pour définir s'ils sont cours d'eau (ils deviendront bleus) ou si ce sont des fossés (ils disparaîtront de la carte). Toute demande de travaux sur les linéaires bleus et rouges doivent faire l'objet d'une demande d'avis préalable auprès de la DDT. La carte BCAE n'est pas concernée par ces agrandissements.

Bilan 2016 des expertises:
Avant la mise à jour 2017 de la carte Police de l'Eau, la DDT met en consultation du public tous les résultats des expertises terrain de l'ONEMA réalisées en 2016. Ils sont disponibles sur ce lien. Cette année, cinq bassins versant on été visés: La Belle Noë, le Renom, le Maineau, la Doucelles, et la Pérauderie.
En cas de contestation sur un linéaire et pour toute demande d'information, veuillez vous adresser au service eau/environnement de la FDSEA avant le 10 mars.

   

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