Depuis 2010, des dispositions ont été prises afin de suivre l'évolution des références Herbes en tenant compte des évènements susceptibles d'intervenir sur les exploitations.
Les surfaces de référence sont établies à partir des données du dossier PAC 2010 avec le cas échéant les corrections apportées sur la base des évènements déclarés.
Pour cette campagne 2012, les situations de dérogation aux exigences de maintien des surfaces en herbe existantes sont maintenues.
Nouveauté
Vous pouvez désormais consulter vos références herbe sur le site TéléPAC, à partir du menu 'Mes données personnelles' puis Mes données. L'écran 'références herbe' est accessible dans le bandeau supérieur en cliquant sur HERBE puis Référence herbe.
Vous retrouverez tous les formulaires sur la gestion des surfaces en herbe dans INFO CONSEIL - PAC - Référence Herbe
http://www.agri72.fr/BCAE-Herbe-les-nouveaux-formulaires-sont-disponibles-info-conseils-numero-574.php