ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator

Prévisions météo

Pour accéder aux détails des prévisions météo, veuillez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site Internet.

Connexion S'inscrire
Agri72
Accueil > Actualités

ZNT habitations : participez à la consultation du public

Réussir AGRI72
Le 23/12/2021 à 15:08 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
ZNT habitations : participez à la consultation du public

Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT). La FDSEA invite ses adhérents à participer à cette consultation.

Un projet d’arrêté et de décret, concernant les distances de protection des riverains, est mis en consultation publique jusqu’au 11 janvier 2022. 
Le projet d’arrêté précise que les ZNT s'appliquent non seulement au voisinage des zones d’habitations et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables, mais également des lieux accueillant des travailleurs permanents. Les préfets auront 6 mois pour actualiser les chartes riverains.
Concernant les distances pour les produits CMR 2 (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques possibles), les projets de textes prévoient le maintien des distances prévues dans le code rural. L’action de la profession a permis d’éviter le passage systématique à 10 mètres de tous les produits CMR 2, et de prévoir que les distances seront basées sur des éléments scientifiques validés par l’Anses et inscrits dans les AMM (autorisations de mise sur le marché). Il est demandé aux firmes de compléter leurs dossiers d’AMM d’ici le 1er octobre 2022. Dans l’attente des nouvelles AMM, les distances actuellement en vigueur dans les chartes restent valables.
Le second point porte sur la prévenance des résidents et personnes présentes. Il n’y aura finalement pas de cadrage national, les modalités de prévenance devront être intégrées aux chartes départementales. 

 

Dates et lieu de la consultation

La consultation est ouverte du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus,
sur le lien suivant : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654?lang=fr
Les projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sont téléchargeables sur : 
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri72.fr
DERNIERES NEWS

Le lycée de la Germinière à Rouillon

Module Vidéo
VERSION NUMÉRIQUE (RÉSERVÉE AUX ABONNÉS)
http://www.agri72.fr/

La question de la semaine

Merci d'avoir répondu à la question de la semaine. Retrouvez les résultats dans la prochaine NEWSLETTER AGRI 72.

Effacer

Veuillez sélectionner votre réponse avant de valider le questionnaire.

Allez-vous renégocier vos contrats d'énergie d'ici la fin de l'année ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Youtube Dailymotion
Agri72

Agri72
9 Rue Jean Gremillon
72000 Le Mans
Téléphone : 02 43 39 38 38