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Réforme assurance climatique : les derniers arbitrages rendus

Réussir AGRI72
Le 20/09/2022 à 14:37 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Réforme assurance climatique : les derniers arbitrages rendus

La Première ministre Elisabeth Borne vient de préciser les seuils de déclenchement de la solidarité nationale et l’indemnisation pour les non-assurés dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte.

Emmanuel Macron avait déjà annoncé l’application des critères issus du règlement européen Omnibus, à savoir un contrat d’assurance multirisques climatiques intervenant au-delà d’une franchise de 20%, avec un soutien public renforcé à hauteur de 70% de la prime payée par l’agriculteur. Le président de la République avait aussi annoncé la mise en place d’une solidarité nationale.
La Première ministre a clarifié les seuils d’intervention de la solidarité nationale : « celle-ci interviendra pour les risques les plus élevés soit 50% des pertes pour les grandes cultures et la viticulture et 30% pour l’arboriculture et les prairies ». « Dès ces seuils atteints, l’Etat prendra en charge 90% de l’indemnisation versée aux assurés. Cette indemnisation sera réduite de moitié pour les non-assurés », rapporte la FNSEA. 

 

   

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