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Plan de soutien aux exploitations touchées par le gel

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Le 21/09/2021 à 16:21 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Plan de soutien aux exploitations touchées par le gel

Le comité départemental d'expertise a fixé les taux de perte pour la prise en charge des cotisations MSA.

Pour soutenir les exploitations les plus touchées par les épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a décidé la mise en oeuvre de mesures de soutien aux exploitations agricoles à travers des allègements de contributions sociales. Un dispositif de prise en charge de cotisations sociales spécifique a été décidé pour soulager la trésorerie des agriculteurs les plus touchés.
Pour bénéficier de cette prise en charge, les agriculteurs sarthois ont jusqu’au 8 octobre pour retourner leur formulaire de demande à leur Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le formulaire est en ligne sur les sites des caisses de la MSA depuis la fin du mois de juin.
Les exploitations, pour être éligibles, doivent respecter les critères suivants :
• avoir pour activité principale une activité agricole (au sens économique);
• avoir une activité agricole réalisée principalement sur des productions impactées par le gel (taux de spécialisation obtenu en comparant le chiffre d’affaires (ou les recettes) dégagé(es) par les productions impactées par le gel et le chiffre d’affaires total (ou les recettes totales) de l’exploitation agricole pour l’un des trois derniers exercices clos. Ce taux doit être supérieur ou égal à 50 % ;
• avoir un taux de perte de récolte sur l’ensemble des cultures impactées par le gel qui doit être de 20% ou plus.
Le détail de cette mesure d’accompagnement est à retrouver sur le site internet de la MSA (https://mayenne-orne-sarthe.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel) et sur le formulaire de demande de prise en charge.
Le taux de perte global de l'exploitation est évalué sur la base de taux fixés par le comité départemental d’expertise (CDE). Le CDE s’est réuni le mercredi 8 septembre 2021 et a fixé les taux ci-dessous pour les pertes de récolte des différentes productions concernées.

Productions sinistrées Taux de perte fixé par le CDE
Pomme (à cidre, à jus, de table) 60 %
Poire 55 %
Noisette 30 %
Noix 35 %
Cerise 90 %
Vigne Coteaux du Loir 40 %
Vigne Jasnières 70 %
Vigne vin sans identification géographique 40 %

   

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