Le délai pour réaliser les investissements passe à 18 mois et un nouvel appel offre doit ouvrir le 13 décembre pour le matériel de lutte contre les aléas climatiques.

Pour chacun des dispositifs gérés pas FranceAgriMer, le délai d'exécution était de 12 mois à partir de la demande, soit en janvier 2022 pour les premiers à avoir déposé un dossier. Compte tenu des délais de livraison de certaines machines, il était évident que ce délai serait dépassé pour beaucoup de bénéficiaires. La FNSEA a donc demandé et obtenu un allongement de ce délai de 6 mois supplémentaires, afin d'éviter que les agriculteurs aient, individuellement, à faire des demandes de report d'ici la fin de l'année.
 

Nouvelle procédure pour les aléas climatiques

Le 13 décembre ouvrira un nouvel appel à projet doté de 35 millions d’euros pour le matériel de lutte contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse). Les modalités d’accès seront sensiblement identiques à la précédente procédure qui avait ouvert début juillet à savoir un taux d’aide de 30% pour la sécheresse et de 40% pour le gel et la grêle. Une majoration de 10% est prévue pour les Cuma ainsi que pour les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social. Le plafond de dépenses éligibles pour les exploitations agricoles resterait à 150 000 euros alors que celui pour les Cuma et les ASA doublerait pour atteindre 600 000 euros. La liste des investissements éligibles sera la même avec parfois quelques précisions notamment la prise en compte des supports et de la prestation de pose pour les filets paragrêles. Il y a quelques ajouts comme les stations météorologiques connectées et les vannes de régulation de pression et de débit. Les exploitations ayant déjà déposé une demande dans les précédents dispositifs peuvent prétendre à une nouvelle aide.