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Dégâts de grêle : que faire concernant la Pac 2022 ?

Réussir AGRI72
Le 09/06/2022 à 12:47 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Dégâts de grêle : que faire concernant la Pac 2022 ?

Les services de l’Etat apportent des précisions concernant la marche à suivre pour la télédéclaration des surfaces à la Pac.

La déclaration des surfaces devant être en adéquation avec les cultures présentes entre le 15 juin et le 15 septembre, les exploitants concernés par les dégâts doivent se signaler à la DDT, au plus tôt,  pour étudier au cas par cas la démarche à suivre. Trois cas de figure : 
- si des cultures ont été détruites et que les exploitants décident de ressemer une nouvelle culture, ils doivent, par conséquent, modifier leur déclaration Pac ;
- si les exploitants ne sont plus en mesure de ressemer une nouvelle culture, ils doivent déclarer un accident de culture ce qui maintiendra l'activation des DPB ;
- si au final aucune culture n'est implantée au titre de la campagne 2022 ou si la destruction de la culture implantée ne permet pas de respecter des critères d'éligibilité spécifiques liés par exemple, aux SIE ou à une aide couplée, il convient de solliciter la reconnaissance d'un cas de force majeure. Il faudra accompagner la demande de tout justificatif pouvant prouver les dégâts sur les cultures et ou les parcelles (photo localisable du couvert détruit par exemple).
La situation de chaque exploitation est différente, il est donc conseillé de prendre rapidement contact avec les agents du Service d’Économie Agricole de la DDT pour définir s'il convient ou non de déclarer un accident de culture, et s'il convient ou non de demander l'application du cas de force majeure.

   

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