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Regroupement et modernisation d’élevages : assouplissement des procédures

Emmanuelle Uccello

03/02/2011 I Mise à jour : 10:08 I Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Elevages bovins, porcs, volailles

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) de 2010 a prévu la mise en place d’un cadre réglementaire permettant d’exonérer d’étude d’impact et d’enquête publique le regroupement et la modernisation de certains élevages

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