Suite à une réunion interministérielle du 02/12/2010, présidée par François FILLON, un projet de décret est en cours concernant une suspension des demandes de raccordement d'installations photovoltaïques, jusqu'en mars 2011.
Sont exclus de ce projet de décret :
- les projets particuliers inférieurs à 3 kWc
- les projets ayant fais l'objet d'un versement d'un acompte avant le 02 décembre 2010, pour le réglement du raccordement à ERDF
L'objectif du gouvernement est de trouver un nouvel équilibre dans la filière. Celui-ci passera probablement par une nouvelle baisse des tarifs d'achat photovoltaïques
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