C’est quoi ? Le plan végétal environnement (PVE) est un programme d’aides à l’investissement au niveau des productions végétales. Il concerne, pour la 5e année, les investissements à enjeu « phytosanitaires », (matériels, équipements) et « irrigation » (équipements) permettant aux exploitants agricoles du secteur du végétal et aux CUMA de mieux répondre aux exigences environnementales.
Les investissements éligibles pourront être financés à des taux compris entre 20% et 75% pour des investissements supérieurs à 4 000 € et dans la limite de 30 000 € de dépense par exploitation. La transparence des GAEC existe dans la limite de 3 associés. Une majoration de 10% est prévue pour les JA.
Quels types d’investissements pour 2011?
Le PVE 2011 permet l’accès à des aides pour différents types d’investissements. Le taux d’aide varie selon la zone du département cf tableau ci-joint. Il est important de noter que cette année, les Cuma sont éligibles aux investissements non productifs que sont les dispositifs de traitements des eaux phytosanitaires et les équipements sur le site de l’exploitation (en 2010 seules les exploitations agricoles pouvaient accéder à des aides sur ce type d’investissement). Il est important de rappeler que ne sont pas éligibles les équipements ou matériels d’occasion,
L’investissement aidé doit être maintenu sur le site pendant au moins 5 ans.
Quels délais ?
Le dépôt des dossiers à la DDT sera fait en 3 vagues. Les dossiers déposés avant le 30 avril 2011 seront notifiés a priori en juillet 2011, pour les dossiers déposés avant le 30 juin 2011, notification prévue en octobre 2011, enfin pour les dossiers déposés avant le 29 septembre, la notification se ferait en décembre 2011. Les formulaires sont disponibles sur le site agri72.com, à la DDT ou à la Chambre d’Agriculture. Pour tout renseignement, vous pouvez appeler un conseiller de la Chambre d’Agriculture.
Recommandation à retenir
- Afin de pouvoir bénéficier de l’aide PVE, vous ne pouvez pas démarrer le projet (acquisition du matériel ou de matériaux) avant d’avoir obtenu de la DDT l’engagement juridique vous notifiant l’aide (décision préfectorale).
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