Le Plan de Performance Energétique, mis en place en 2009 est une traduction concrète du Grenelle de l'environnement, visant à accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013.
C'est un outil d'accompagnement essentiel pour renforcer la compétitivité des exploitations agricoles et lutter contre le changement climatique.
L'enveloppe régionale 2011 s'élève à 2.3 millions d'€ (cf l'arrêté joint).
Les investissements éligibles au PPE sont :
- Les diagnostics énergétiques. A joindre obligatoirement avec la demande de subvention.
- Les investissements et aménagements au sein des exploitations agricoles, permettant de réaliser des économies d’énergie ou de produire des énergies renouvelables.
. Poste 'Bloc traite' : récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire, pré-refroidisseur de lait, pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie,
. Éclairage spécifique : détecteur de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques...,
. Échangeurs thermiques du type « air-sol »(« puits canadiens »),
. Échangeurs de type « air-air » (VMC double-flux),
. Système de régulation lié au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments hors serre,
. Système de régulation lié au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serre),
. Équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages : gaine de récupération d’air chaud, ventilateurs, cellules et caillebotis.
. Équipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, biomasse...) destinés au séchage des productions végétales (hors fourrages),
. Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l’isolation des locaux, des équipements et des réseaux à usage agricole (hors panneaux bétons et murs monolithes),
. Chaudière à biomasse, y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation spécifiques pour la chaudière,
. Pompes à chaleur, y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude (hors serre),
. Équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique (100% de l’énergie valorisée pour les besoins de l’exploitation agricole),
. Ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments neufs d’élevage porcin.
Montant de la subvention :
- Le diagnostic énergétique est aidé à hauteur de 40 % (50 % JA), pour un montant plafond de 1 000 €.
- Les équipements à économie d'énergie listés ci-dessus, sont subventionnés à hauteur de 40 % (50 % JA), pour un montant plafond de 40 000 €.
Dépôts des dossiers de demande de subvention.
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer à la DDT, dans le cadre de deux appels à candidatures :
- Le premier se déroule du 1er février 2011 au 30 avril 2011.
- Le second se déroulera du 1er juin au 15 septembre (au fonction de la consommation de l'enveloppe budgétaire).
Le dépot d'une demande de subvention sur investissement matériel doit obligatoirement être accompagné d'un diagnostic énergétique de l'exploitation, réalisé par un technicien agréé. Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un des conseillers suivants :
- Maryline CHASSEVENT
Chargée d'études pour les énergies ADIAC - Chambre d'agriculture de la Sarthe
02 43 43 68 82 ou 06 75 35 72 72
- Sylvain HOUSEZ
Conseiller développement Chambre d'agriculture de la Sarthe
02 43 95 70 19 ou 06 71 22 28 76
- Suzelle VANNIER ou Emmanuel FORTIN
CEFIGA 02 43 43 68 68
A télécharger :
- formulaire de demande de subvention, ainsi que la notice explicative
- l'arrêté régional 2011
- le formulaire de demande de subvention pour le financement du diagnostic énergétique seul (sans investissement matériel)
Attention! :
- Le diagnostic énergétique SEUL sera pris en compte à condition de ne pas avoir réglé la dépense liée au diagnostic avant le dépôts de la demande de subvention.
- Les travaux liés à l'investissement ne doivent pas être engagés avant la date d’attribution de la subvention.
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