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N.Sarkozy veut instituer une TVA sociale entrant en application en octobre

30/01/2012 I Mise à jour : 11:20 I Commentaires 0 I Envoyer à un ami I Imprimer cet article

À l'occasion de son interview sur les chaînes de télévision le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a indiqué projeter la mise en place d'une TVA sociale (sans en indiquer ce nom) qui serait appliquée en octobre prochain.

« La décision que le gouvernement proposera au Parlement sera d'exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales » entre 1,6 et 2,1 Smic, a-t-il indiqué. Les 13 milliards que coûterait cette mesure seraient financés par une augmentation de 1,6 point de la TVA à 19,6 % qui passera à 21,2 % sauf pour les produits de première nécessité et de 2 points de la CSG sur les produits financiers. Le premier ministre devait, ce 30 janvier, définir le calendrier de la mise en place des réformes annoncées par le président de la république.

   
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