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Modalités pratiques du dégrèvement de la TFNB

Romain Devaux
15/03/2011 I Mise à jour : 10:31 I Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Ce dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti fait suite à la demande de la FDSEA, constatant les dégâts dûs à la sécheresse 2010.

Ci-joint le récapitulatif des modalités de ce dégrèvement.

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