Le Soutien à l’Agriculture Biologique est une aide du 1er pilier de la PAC donc non soumise aux exigences complémentaires associées aux MAE du 2ème pilier (pratiques de fertilisation notamment).
Pour en savoir plus, cliquez sur la pièce jointe SAB.
Vous pouvez de plus encore bénéficier du crédit d’impôt.
Rappelons que pour être éligible, il faut avoir :
• Au moins 40% des recettes issues de productions certifiées biologiques
• 50% au moins de surfaces sans aides bio.
Pour en savoir plus, cliquez sur la pièce jointe crédit d’impôt.
Crédit d’impôt ou SAB ?
Le cumul sur une même année fiscale entre le crédit d’impôt et la SAB n’est pas possible.
Il faut donc calculer, quel est du crédit d’impôt ou de l’aide SAB, le plus avantageux et le demander en 2010 et 2011.
Cas 1 : Si c’est le crédit d’impôt le plus avantageux
. 2010 : demande du crédit d’impôt (sur l’exercice 2009)
. 2011 : demande du crédit d’impôt (sur l’exercice 2010) + SAB
Cas 2 : Si c’est le SAB le plus avantageux
. 2010 : demande du crédit d’impôt (sur l’exercice 2009) + SAB
. 2011 : demande du SAB
Contact : Florence Letailleur - Chambre d'agriculture 72 - 02 43 29 24 57
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