Pour les aides à la conversion (SAB-C) :
- Rattrapage possible : les exploitations qui se sont engagées en bio depuis moins de 2 ans (du 16 mai 2010 au 15 mai 2012) sont éligibles à l’aide à la conversion.
- Possibilité de basculer d’un engagement pluriannuel (MAER, PHAE, SFEI) vers la mesure SAB C (conversion) ou M (maintien) sans pénalités financières ni remboursement (circulaire du 16 mai 2011)
- Fin de la notification annuelle obligatoire à l’agence bio : notification la première année d’engagement à l’AB puis notification seulement si modifications importantes dans le système d’exploitation.
- Eligibilité des landes et parcours
- Respect des 0,2 UGB /ha de SAU en conversion pour l’aide au prairie permanentes au plus tard à partir de la 3ème année suivant la date d’engagement des prairies.
Pour le crédit d'impôts, les modalités d’attribution évoluent aussi.
En pièces jointe, vous retrouverez ainsi toutes les précisions concernant les aides à la bio ainsi que les modalités pour les demander via la PAC.
Si vous n’avez jamais demandé d’aides PAC et souhaitez demander des aides bio, retrouvez aussi en pièce jointe la procédure ainsi que le formulaire à remplir pour obtenir un numéro PACAGE.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Florence Letailleur, Chambre d’agriculture de la Sarthe au 02 43 29 24 57.
Fichier PDF à télécharger :
