Avec 104 voix pour et 40 voix contre, le Comité de Bassin Loire-Bretagne réuni le 15 octobre 2009 a voté favorablement le Sdage (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) du bassin Loire-Bretagne. Son arrêté a été publié le 17 décembre dernier, l'application est immédiate et valable pour une durée de 6 ans.
Qu'est-ce qu'un Sdage ?
Un Sdage est un document stratégique qui fixe, pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne, les orientations fondamentales de gestion de la ressource en eau. Il a notamment pour objectif de freiner la détérioration de toutes les eaux et de retrouver un bon état écologique (cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes). Le bon état écologique des eaux, c’est quoi ? C’est une eau permettant une vie biologique satisfaisante mesurée avec des indices (poissons, vie végétale, etc.) et avec des normes physicochimiques plafonds (nitrates, phosphore, etc.).
De part sa portée, le Sdage est destiné à mettre en cohérence l'ensemble des réglementations existantes dans le domaine de l'eau. Cependant, le code de l'environnement le précise : le Sdage ne crée pas de droit nouveau dans la mesure où il s'appuie sur toutes les réglementations en vigueur pour les faire évoluer.
Concernant l'activité agricole, le document du Sdage aura donc des répercussions :
- il préconise des berges en bon état, des cours d’eau naturels et la suppression si nécessaire des barrages, un encadrement précis en matière de création d'étangs dont une interdiction en ZRE (Zone de répartition des eaux = 17 communes). Pour les zones humides, un inventaire généralisé avant 2012 avec la mise en place locale de règles de gestion spécifiques est requis. En outre, dans le cas où un hectare de zones humides est dégradé, le Sdage induit la recherche / la constitution de deux hectares de zones humides... ;
- en matière de fertilisation azotée, le Sdage fixe les contours du programme d’action Directive nitrates en zones vulnérables : une généralisation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (ou des repousses dans certains cas) et une impossibilité de destruction chimique (sauf en techniques culturales simplifiées), une généralisation des bandes enherbées de 5 mètres le long de tous les cours d'eau et une obligation de disposer d'un dispositif tampon pour tout nouveau rejet de drainage dans le milieu naturel ;
- le Sdage envisage d’appliquer de nouvelles normes et de contraindre les agriculteurs à réduire fortement les apports de phosphore pour arriver à l’équilibre de la fertilisation sur certains secteurs, en amont de prises d’eau ;
- en matière d'eau potable : une liste de 180 captages prioritaires avec une procédure réglementaire sera mise en ½uvre pour favoriser la diminution des pollutions d'origine agricole. Cela concernera l'obligation de disposer d'un plan de réduction des produits phytosanitaires sur tous les bassins versants (passant notamment par le respect de la législation européenne, c’est-à-dire non présence dans l’eau des 33 substances classées dangereuses) ;
- en matière de gestion quantitative de l'eau, des règles strictes de gestion sur la nappe du Cénomanien : une zone où le prélèvement devrait diminuer de 10 à 20% en 2013 et deux autres zones où les prélèvements ne devraient pas augmenter. Une particularité pour ceux qui souhaiteraient sortir de la ZRE, le Sdage leur impose de diminuer de 20% leur prélèvement.
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Romain Devaux
