Dans trois mois, vous aurez à déposer votre déclaration pour l'obtention des soutiens PAC 2010. La FDSEA vous informe des dates importantes à venir pour déclarer vos surfaces et vos animaux dans les délais.
20 février 2010 : ouverture de la télépréparation sur TelePac, permettant de mettre à jour votre registre parcellaire graphique
1er mars 2010 : ouverture de la télédéclaration de la PMTVA
Fin mars 2010 : pour que l'administration puisse calculer le montant de vos aides à découpler, vos références historiques vous seront envoyées fin mars / début avril pour vérification. Ces données détermineront vos montants du soutien à l’herbe, du soutien au maïs valorisé par les éleveurs et du soutien aux légumes de plein champ, pommes de terre de consommation et plantes aromatiques
Début avril : ouverture de la télédéclaration de surfaces. Toutes les nouvelles aides mises en œuvre dans le cadre du Bilan de Santé seront télédéclarables. Le périmètre de déclaration des MAE (Mesures Agro-Environnementales) ne changera pas par rapport à l’an passé
17 mai 2010 : jusqu'alors à déposer le 15 mai, les déclarations de surfaces devront être remises à la DDT (Direction Départementale des Territoires) au plus tard le lundi 17 mai 2010. La prise en compte des transferts de DPU (Droit à Paiement Unique) et des demandes d’accès aux programmes de dotations de la réserve nationale courront également jusqu'à cette date
Automne 2010 : votre portefeuille de DPU définitif vous sera remis qu'en période automnale, en raison des nouvelles revalorisations et des vérifications administratives s'y afférant
Novembre 2010 : l’ASP mettra en place un programme pour récupérer directement auprès des assureurs la preuve de l’acquittement de la cotisation « assurance récolte ». A la fin du mois de novembre, l’exploitant devra co-signé un formulaire avec l’assureur et l’envoyer à la DDT. L’aide publique sera versée au mois de mars 2011.
Romain DEVAUX
