Le contrôle périodique des installations classées sous déclaration refait surface, obligeant les éleveurs concernés (uniquement les élevages de veaux de boucherie/bovins à l'engraissement avec un effectif compris entre 201 et 400 animaux et/ou de volailles avec 20001 à 30000 Animaux-Équivalents) à se soumettre à la vérification quinquennale de la conformité de leur activité d'élevage.
Le calendrier
Pour les installations classées nouvellement déclarées, le premier contrôle doit être réalisé dans les 6 mois qui suivent sa constitution. Les installations classées, mises en service avant le 1er juillet 2009 et qui n'auraient pas fait réaliser à cette date le premier contrôle, doivent y procéder au plus tard :
- le 30 juin 2010 pour les IC mises en service avant le 1er janvier 1986,
- le 30 juin 2011 pour les IC mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991,
- le 30 juin 2012 pour les IC mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997,
- le 30 juin 2013 pour les IC mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003,
- le 30 juin 2014 pour les IC mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009.
Le déroulement du contrôle périodique
37 rubriques sont à vérifier auprès de l'élevage concerné par le contrôle. Le contenu des prescriptions est déterminé avec l’objectif d’une durée de visite du contrôleur n’excédant pas une demi-journée. Le contrôle doit être effectué par un organisme ayant fait l’objet d’un agrément ministériel (liste ci-jointe). Cet organisme de contrôle technique n’a aucun pouvoir de police, il n'a pour seul but que de vérifier les points de conformité de votre exploitation et de rédiger le rapport de visite qui devra être conservé dans votre dossier installation classée. Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l’objet du contrôle, les actions correctrices nécessaires à mettre en ½uvre pour y remédier seront mentionnées. Leur date de mise en ½uvre seront également formalisées et conservées dans le dossier susmentionné.
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