Nouveauté:
A partir de 2012, chaque exploitation pourra consulter ses références herbes sur le site TéléPAC, à partir du menu ' Mes données personnelles- Mes données- puis cliquer sur HERBE dans le bandeau supérieur de l'écran.
Les modèles de formulaires avec des notices explicatives sont proposés pour les différentes situations susceptibles d'intervenir pour les agriculteurs :
o Formulaire 1:Gestion des références en prairies, transfert de référence dans le cadre d'un transfert foncier,
oFormulaire2: Gestion des références en prairies, Déclaration de perte définitive de prairies
o Formulaire3:Gestion des références en prairies, déclaration de perte temporaire de prairies
o Formulaire4:Gestion des références en prairies, demande dedérogation pour les bénéficiaires des aides à la cessation laitière, agriculteur en difficulté ou redressement judiciaire,
o Formulaire5:Gestion des références en prairies, demande de dérogation pour les surfaces engagées en mesure agroenvironnementale ' retrait des terres arables ',
o Formulaire6:Gestion des références en prairies, demande de dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés.
o Formulaire 7: Gestion des références en prairies, demande de dérogation pour les surfaces viticoles qui ont fait l'objet d'une aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d'une prime à l'arrachage définitif.
Attention: dans le cadre de transfert de référence, en pratique les agricultuers concernés, cédant et acquéreur, déterminent ce qu'il advient des références.
Le cédent peut céder, en concertation avec l'acquéreur, tout ou partie de sa référence herbe correspondant aux surfaces cédées.
Les contrôles conditionnalité relatifs au maintien de ces références en 2011 seront basés sur ces références. Ces notifications sont importantes : si elles ne sont pas adressées à la DDT, les contrôles effectués en 2011 se baseront sur les références calculées en 2010 non actualisées. Contacter le service PAC pour toutes informations supplémentaires.
Fichier PDF à télécharger :
