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Autorisation travaux

Vallerand De Chaillé
17/06/2010 I Mise à jour : 16:38 I Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Arrêté préfectoral fixant la liste des travaux soumis à simple notification aux bailleurs

Pour se garantir un droit à indemnisation, il est préférable de refaire le point avec son juriste qui vous aidera à rédiger la lettre de notification et vous précisera les documents à joindre.

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